-
pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes du Site hébergé par la Société Informatique SPIBEC - Siège social ZI Croix Sud - BURO SUD - 11100 Narbonne - Activité (code NAF) 7021Z
- par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de PÔLE IMMO ou de ses partenaires désignés par ses soins.
- par le biais de " formulaires " pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par PÔLE IMMO
Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, PÔLE IMMO s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site pole-immo.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
PÔLE IMMO s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site pole-immo.com dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site pole-immo.com, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site pole-immo.com
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
pole-immo.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4"Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site pole-immo.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.Les cookies envoyés à partir du site pole-immo.com enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site pole-immo.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, POLE IMMO s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".
Les personnes connectées au site pole-immo.com peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, POLE IMMO attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site pole-immo.com peut se révéler altérée, voire impossible.
ARTICLE 2 - Concernant la protection des mineurs et la surveillance des contenus
POLE IMMO reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence : à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites, à permettre une restriction de l'accès à certains services.
ARTICLE 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. POLE IMMO met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.
POLE IMMO s'engage donc :
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à informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
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à favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
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à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.
ARTICLE 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. POLE IMMO s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Les Internautes de POLE IMMO ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site pole-immo.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Chapitre 1 -Avertissement général
1.1 Sécurité du réseau Internet :
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Les internautes utilisant le site pole-immo.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. POLE IMMO ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par POLE IMMO ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
1.2 Responsabilité de l'Internaute :
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POLE IMMO est amené à diffuser sur le site pole-immo.com certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.
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POLE IMMO ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site pole-immo.com, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site pole-immo.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers :
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Le site pole-immo.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. POLE IMMO ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que POLE IMMO approuve les éléments contenus sur ces sites. POLE IMMO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site pole-immo.com n'engage en aucun cas la responsabilité de POLE IMMO.
POLE IMMO ne donne donc aucune garantie concernant :
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La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
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La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
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Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
En conséquence,POLE IMMO ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site pole-immo.com et un internaute.
Les exploitants des sites marchands référencés par "pole-immo.com" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
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La vente à distance,
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La protection du consommateur,
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La publicité mensongère ou trompeuse,
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Les prix,
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La conformité des produits et services,
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Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
1.4 Avertissement concernant les mineurs:
Chapitre 2 - Règles relatives aux différents Services
2.1 Avertissement concernant le service Petites Annonces:
POLE IMMO déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du site pole-immo.com.
En dépit des efforts déployés par POLE IMMO, POLE IMMO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service "Annonces Immobilières" du site pole-immo.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique "Annonces Immobilières" avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. POLE IMMO ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit lié au contenu ou à l'absence de véracité des informations insérées sur le service des Annonces Immobilières. .
2.2Contenu éditorial et actualités:
Des fiches pratiques, des informations pratiques et des "News" sont consultables sur le Site pole-immo.com.POLE IMMO n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et POLE IMMO ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.
POLE IMMO attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de POLE IMMO.
L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.
POLE IMMO fournit aux internautes des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème traité, seuls des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif et ne peuvent se substituer à la consultation auprès d'un professionnel du droit.
2.3 Outils de Simulation et de Calculs :
pole-immo.com met à disposition des internautes un ensemble de "simulateurs" simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre de calculs.Ces "simulations" ont uniquement pour finalité de donner une ordre d'idée aux internautes concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls.
2.4 Sélection de sites:
POLE IMMO décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.
2.5 Avertissement concernant le service "Prêts,Crédits et Financement Immobiliers":
POLE IMMO désire proposer à ses clients la faculté de rechercher par l'intermédiaire de son site des financements immobiliers auprès de différents établissements de crédit.
A ce titre, POLE IMMO s'engage à transmettre aux établissements de crédits et courtiers qui sont ses partenaires les demandes de financement faites par les internautes sur son site. Les établissements de crédit et les courtiers auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre. POLE IMMO ne peut en aucun cas être assimilée à un établissement de crédit ou courtier et se contente de transmettre les demandes des internautes.
POLE IMMO ne peut être tenu responsable :
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de l'offre ou du refus, qu'il soit expresse ou implicite, de financement faite par un établissement de crédit partenaire à l'internaute,
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de l'exécution du contrat de financement éventuellement conclu entre un établissement de crédit partenaire et l'internaute,
-
en général, des prestations proposés par un établissement de crédit partenaire,
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ou du non respect des choix de l'internaute relativement à l'utilisation de ses données personnelles.
Chapitre 3 - Reglementation Netiquette:
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Chapitre 4 - Protection des personnes et des biens:
L'internaute reconnaît que POLE IMMO souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs.En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site pole-imo.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,contraire au respect de la vie privée,à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,incitant à la discrimination, à la haine,menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile,incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide,violant la législation sur le secret des correspondances,ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L'internaute s'engage en outre :
à ne pas utiliser les services proposés par POLE IMMO ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site pole-immo.com., à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Protection des droits de POLE IMMO :
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site pole-immo.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique de pole-immo.com est interdite sauf accord expresse de la société POLE IMMO
5.2 Protection des données diffusées par les internautes:
L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site pole-immo.com, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
Chaque internaute garantit à POLE IMMO qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site pole-immo.com, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.
ARTICLE 6 - Identifiant - Mot de passe
Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel.
L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 7 - Disponibilité des services
POLE IMMO s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. POLE IMMO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.
POLE IMMO ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".Il est rappelé que POLE IMMO peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
ARTICLE 8 -Restriction d'accès
POLE IMMO se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site pole-immo.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
ARTICLE 9 - Modifications des présents termes et conditions
POLE IMMO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.
